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Au 01/01/2009, une nouvelle procédure dite "Véhicules endommagés" entrera en vigueur...

Actuellement,
Un sinistre quelconque, la voiture est au garage, l'expert passe, fait son bilan, la voiture est réparée, on la récupère.

Arrow A partir du 01-01-2009, à chaque intervention d'expert via un sinistre, il doit faire un contrôle visuel du véhicule pour évaluer sa dangerosité.
S'il estime le véhicule dangereux, le parcours du combattant commence :

1 - Votre véhicule ne peu plus rouler, vous devez restituer votre carte grise à la préfecture (à pied). Vous n'êtes informé que par simple courrier, même pas en recommandé avec AR !!!!

2 - vous devez faire les réparations, puis faire passer un expert à votre charge, qui peut vous imposer des contrôles à vos frais également, pour confirmer ou infirmer ses doutes lors du contrôle visuel initial (au moins un contrôle technique)

3 - si de nouvelles anomalies sont révélées, re belote.

4 - Si enfin votre véhicule convient à l'expert, vous ne pouvez toujours pas rouler, il faut avant aller rechercher la carte grise à la préfecture (à pied).

Le pire est à venir : il est un projet trés avancé d'étendre ce contrôle de dangerosité visuel aux forces de l'ordre, qui pourront immobiliser votre carte grise sur le champs !!!! Donc vous ne pourrez plus rouler, et la procédure de Véhicule Endommagé sera lancée sans même l'avis d'un expert.

Défaut vérifié et retenu comme critère de dangerosité : équipement non conforme au PV d’homologation du constructeur. Les véhicules modifiés y sont donc les 1ére cibles !!!

Seulement les véhicules de collections de plus de 30 ans au 01/01/09 (et anciène CGC pour les 25/30ans) ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure.

C'est vraiment dégueulasse
::s:: ::s:: ::s::

Dimi a écrit :C'est vraiment dégueulasse
::s:: ::s:: ::s::

c'est surtout dégueulasse pour les gens qui ont deja du mal dans la vie et que leur voiture meme vieille soit elle est leur gagne pain,avec cette nouvelle loi,le moindre accrochage va se tarduire en cauchemards pour bcp de personnes,on dira ce qu'on veut,mais plus on avance et plus on fait tout pour te mettre dans la merde,et après on s'etonne que il a de plus en plus d'endetté,il en a bcp qui se lavent les mains de ses nouvelles loi,ils ont pas a se soucier,j'ai eu un crash,c'est pas grave demain,je vais en concession en racheter une autre.le genre de personne qui touchent en un mois ce que toi tu touches en 10 ans ,c'est ca la dure réalité de la vie.les gens qui font voter ces loisils se rendent pas compte de la situation,on devrai les faires vivre un mois en immersion comme dans l emission jour apres jour,tu verrais ,ca les ferais reflechir

j'ai également lu ça dans auto moins... il fait vraiment pas bon etre prolo en ce moment en france.... les gens qui n'ont déjà pas les moyens de se payer de voiture recente vont se retrouver arcelés par tout le monde et nimporte qui au coin d'une route sous prétexte qu'ils ont une jante un peu trop rabotée ou autre.... à savoir également que le controle technique n'aura rien à voir avec tout ça!! Tu passes le controle le lundi, le mercredi tu peux te faire bloquer la carte grise pour une jante ... Du coup voiture bloquée, frais pour travaux ( normaux mais pas forcément urgent ) et en plus, elle sera inpectée sous toutes les coutures histoire de rallonger un peu la facture, etc etc etc... Sans parle de la chasse aux voitures "pas aux normes constructeur"... A bon entendeur....

y en a vraiment ras le bol de toute leurs conneries qu il arrete de nous pondre des lois a la con et qu il s occupe un peu plus des sdf et de tous les dealers et autre trafiquant qui roule en grosse berline flambant neuve !
si cette loi passe il va falloir faire quelque chose .
pourquoi pas emmener toute les voitures qui ont un becquet ou des jantes alu ou des moteurs modifié! tous autyour des gendarmerie et leur dire qu on les laisses immobiliser la etant donner quel n ont plus le droit de circuler !
non mais je suis desoler je m emballe mais ca commence vraiment a faire chier il ont ca nous faire des circuits et puis c est tout
pour rappel de chez nous (cotes d armor le cuircuit le plus proche c est le mans a 4h de route

ca promet faut voir s ils vont l appliquer ....

sam 22 a écrit :y en a vraiment ras le bol de toute leurs conneries qu il arrete de nous pondre des lois a la con et qu il s occupe un peu plus des sdf et de tous les dealers et autre trafiquant qui roule en grosse berline flambant neuve !
si cette loi passe il va falloir faire quelque chose .
pourquoi pas emmener toute les voitures qui ont un becquet ou des jantes alu ou des moteurs modifié! tous autyour des gendarmerie et leur dire qu on les laisses immobiliser la etant donner quel n ont plus le droit de circuler !
non mais je suis desoler je m emballe mais ca commence vraiment a faire chier il ont ca nous faire des circuits et puis c est tout
pour rappel de chez nous (cotes d armor le cuircuit le plus proche c est le mans a 4h de route

Pour info,il y a un circuit a Loheac ,110km de ST BRIEUC pour deux heures de route ::f::

oui mais apparemment sur le planning 2009 il n ya qu une sortie en aout 2009 pour les non licencies !

Il me semble que le circuit est libre au public les derniers dimanches du mois pour 80/90€ ,mais la on s'eloigne du sujet

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ok merci la bidouille je te remercie je vais me renseigner ::t::

Sur cette fameuse procédure, je "crois" (a confirmer) que si il est donc prouvé que ton véhicule est "dangereux" (endommager) que tu as un accident ET que tu es PAS en tort = ils considèrent que tu es quand même en tort... Ce qui forcerait donc les personnes a avoir un véhicule BIEN entretenu... Et forcément pas modifié.

je me suis fait arrété recemment avec ma petite fiat panda 4x4, ayant virée la moquette et tout ce qui ne sert a rien pour la pratique du 4x4, on peut voir a travers le plancher par les perçages d'évacuation d'humidité de condensation.
le flic: votre voiture est pourri on voit a travers le plancher !
moi: meuh non, ça c'est des évacuations d'eau qu'on voit parce que j'ai virée la moquette.

rien que ça déja ça veut tout dire...

si un jour je vire mon autoradio, que je bidouille n'importe quoi dans l'habitacle ou que je reviens en pneus semi slick de circuit ma voiture est morte au premier controle a la c** ?!

N'IMPORTE QUOI !!!! :mad:

me cherie a demander a la police nationale

la loi n est pas encore passée , c est reporté en avril
mais rien n est fait pour le moment

donc rien d officile pour le moment

c'est vraiment dégueulasse des personnes achète des voiture et les modifie pour se changer la tete et on les fechier avec des lois pourri ils embete personne
j'éspère que la loi ne sera pas appliquer