PV non signer
- toto44560
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PV non signer
Salut a tous
Voila dans l'apres midi, j'ai ete pris a la jumelle a 115 pour 90 (en plein depassement avec la moto)
Resultat, 45€ et 1 point
Le gendarme fait sa paperasse et me donne le pv, moi je lui donne les 45€
Mais une fois cher moi, en regardant le pv de plus pres, il n'y a pas de signatures.Ni de moi, ni du gendarme
Donc ma question, est ce que c'est possible de contester, et si oui aupres de qui ?
Merci d'avance
Voila dans l'apres midi, j'ai ete pris a la jumelle a 115 pour 90 (en plein depassement avec la moto)
Resultat, 45€ et 1 point
Le gendarme fait sa paperasse et me donne le pv, moi je lui donne les 45€
Mais une fois cher moi, en regardant le pv de plus pres, il n'y a pas de signatures.Ni de moi, ni du gendarme
Donc ma question, est ce que c'est possible de contester, et si oui aupres de qui ?
Merci d'avance
- flacon030
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Re: PV non signer
Tres bonne question...
Mais je crois qu'a partir du moment ou tu a payé l'amande, c'est considérer que tu accepte le PV....
Donc plus de recoure possible.
A se faire confirmer.
Mais je crois qu'a partir du moment ou tu a payé l'amande, c'est considérer que tu accepte le PV....
Donc plus de recoure possible.
A se faire confirmer.
Un fou de ford ;-)
https://site.ford-rs.fr le site du forum.
sierra cosworth 2rm + RS1600i + Mustang GT 2007
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- rst1002
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Re: PV non signer
heu, question bete t'as payé comment et quel adresse as tu sur le pv (rennes cedex ou d'un patlin du coin)...
- rst1002
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Re: PV non signer
quand tu dis quittance , tu veux dire pv ou recu de payement...
- fp concept
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Re: PV non signer
Dès que tu paie sur place ta plus moyen de contester, et que ce soit signé ou pas ça change rien, c'est juste un "reçu" comme quoi tu a payé
- rst1002
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Re: PV non signer
la derniere fois que j'ai ue se genre de pv de la gendarmerie local (il y a tres longtemps) j'ai pas ue de point en moin...
ils encaissent et sont content...
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